LES BENEFICIAIRES

Tout porteur de projet en création ou reprise d’entreprise sur le territoire d’intervention d’ASI

Sont exclus les porteurs de projet souhaitant s’installer en agriculture.

LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

Pour bénéficier d’une aide d’ASI, le porteur de projet doit créer une structure de type entreprise individuelle ou société type SARL, SARL de famille, SAS, SA, EURL

Sont exclues les associations, les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques, les groupements d’employeurs.

LE PROJET

Le projet doit être sérieux, construit, avec présentation de références. L’entreprise devra avoir son siège social et ses locaux principaux sur le territoire d'ASI.

Le projet doit conforter le tissu économique, sans nuire à l’équilibre de l’économie locale. Il doit répondre au moins à 3 grands critères d’attribution parmi les suivants :

• le développement territorial (quelle dynamique ?, …)
• l’opportunité territoriale (quelle est sa dimension ? quelle concurrence ?)
• le caractère innovant (activité, produits nouveaux ?, …)
• le potentiel extra-territorial (quels sont les apports de richesse à l’extérieur du territoire ?)

L’association est la seule décisionnaire du passage d’un dossier en comité d’agrément.

L’objectif de l’association n’est pas d’accompagner une activité pour mettre en péril une activité similaire située sur le même territoire. La concurrence est un critère important pour ASI. Il n’y a pas d’exclusivité en matière d’activités économiques. La nature des activités aidées par l’association est laissée à la libre appréciation du comité.